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Dissolution du bureau
de l’Assemblée nationale : Le processus enclenché ce matin 
 
 
  
Date de publication : lundi 3 novembre 2008

Assemblée
nationale  
constitution  
C’est certainement ce matin que le
processus de dissolution du bureau de l’Assemblée nationale sera enclenché.
En effet, selon les termes du communiqué du ministère de l’Information (que
nous publions intégralement ci-dessous), « l’Assemblée nationale peut
toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par
l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de trente
huit (38) députés doit cependant présenter cette résolution ».
source : www.lesoleil.sn
C’est sur cette base que s’est sans doute
fondé, samedi, Doudou Wade, président du Groupe parlementaire libéral et
démocratique qui était invité du journal télévisé de la télévision
nationale, pour annoncer le déclenchement du processus
LA LOI 2008-68
MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE PROMULGUÉE
Le président de la République vient de promulguer la loi n� 2008-68
modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002 portant
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En effet, l’Assemblée
nationale, en sa séance du samedi 11 octobre 2008, et le Sénat en sa séance
du dimanche 12 octobre, avaient adopté la loi 2008-68.
Le Conseil
constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette
loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre
dernier.
Ainsi, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du
Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1er du Décret de
promulgation : «   Le président de l’Assemblée nationale et les autres
membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an  ».
La nouvelle
loi précise plus loin que les membres du Bureau sont rééligibles et que les
mandats du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres
membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session
ordinaire.
L’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions
du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à
la majorité absolue. Un minimum de trente huit (38) députés doit cependant
présenter cette résolution.
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