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Senemag - le magazine du Sénégal dans le monde- Monument de la
Renaissance : dépense extra-budgétaire et hérésie juridique


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Monument de la
Renaissance : dépense extra-budgétaire et hérésie juridique 
’Dation en paiement’
 
 
  
Date de
publication : jeudi 8 octobre 2009

finances publiques  
FORUM 

propriété et gestion foncière  
propriété intellectuelle  
Wade (Abdoulaye)  
Afin d’expliquer le montage financier ayant abouti
au financement du Monument de la Renaissance, le Chef de l’Etat a invoqué la
notion de ’dation en paiement’. 
Or, tout juriste que soit Me
Abdoulaye Wade, il est patent que cette opération n’est rien de cela.
La
définition juridique de la dation en paiement est stricte : il s’agit du
‘‘ fait de se libérer d’une dette par une prestation ou un bien
différent de celui qui était initialement dû ’’. Dans le cas d’espèce,
l’Etat du Sénégal, commanditaire, n’a contracté aucune ‘‘dette’’
auprès de l’acquéreur sénégalais des terrains. Encore moins à l’endroit
des fournisseurs coréens qui construisent le Monument. La dette suit la
dépense et ne peut la précéder !
La dation en paiement permet de
s’acquitter de ses obligations fiscales par la cession d’un objet
artistique ou historique, d’un immeuble ou d’une parcelle
susceptible d’être incorporée au domaine de l’État. Cette
opération nécessite un agrément préalable de l’Etat. La dation en paiement
vise au premier chef les droits de succession. C’est ainsi qu’en France, une
offre de dation est instruite par la Direction générale des impôts qui la
transmet à la Commission interministérielle d’agrément pour la
conservation du patrimoine artistique national.
Le montage du président
Wade est véritablement une ‘‘dation en paiement à l’envers’’, qui
n’existe dans aucun ouvrage de droit, ni loi connue et dont le seul
précédent, il y a déjà quelques décennies, est celui de Fidel Castro payant
en sucre le pétrole acheté aux Russes. Le troc n’est pas permis à un Etat,
au risque de verser dans des transactions frauduleuses et de légalité
douteuse.
Ceci pose la question de la commande publique et du Code des
marchés publics. Une dépense de l’Etat doit être nécessairement
programmée et inscrite au sein d’un budget, lequel fait l’objet d’un vote
du Parlement. A défaut, il s’agit d’une dépense extra-budgétaire,
dérapage financier qui a valu le limogeage d’au moins un ministre du Budget
et les remontrances internationales au Sénégal. Les œuvres d’art et leur
budget de commande n’échappent pas à la règle !
Concernant la
propriété et la jouissance patrimoniale du  Monument de la Renaissance
Africaine , le Président de la République a fait état du chiffre de 35% comme
devant constituer ses futurs royalties. En l’absence de précédent de ce
type, il ne nous reste qu’à nous référer à la loi sur le droit d’auteur
et les droits voisins, dont Abdoulaye Wade a généreusement doté le Sénégal
en décembre 2006.
Plusieurs articles de cette loi sénégalaise du droit
d’auteur démentent formellement au chef de l’Etat ses prétentions
pécuniaires sur le Monument, aussi bien dans le principe que pour ce qui est du
montant !
Tout d’abord, le seul droit financier reconnu à l’auteur
d’une œuvre est celui dit du ‘‘droit de suite’’ (article 47), dont
l’objet est le suivant : "Les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et
de manuscrits originaux ont, nonobstant toute cession de l’œuvre originale,
un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette œuvre
ou de ce manuscrit faite aux enchères publiques ou par l’intermédiaire
d’un commerçant, postérieurement au premier transfert de
propriété’’.
Dès après, le chef de l’Etat se trouve exclu de
cette disposition puisque l’article 49, portant ‘‘Exclusion des œuvres
d’architecture et des œuvres des arts appliqués’’, stipule de manière
claire et concise que ‘‘les œuvres d’architecture et les œuvres des arts
appliqués ne donnent pas lieu à l’exercice du droit de suite’’. Le
Monument de la Renaissance est d’évidence une oeuvre d’art appliqué, car
si l’on veut bien croire que le locataire de l’avenue Senghor l’ait conçu
et dessiné au détail près, personne ne tentera de faire accroire qu’il est
en train de le construire de ses mains périssables !
Dès avant, du fait
de cette loi sur le droit d’auteur qu’il a fait voter, Abdoulaye Wade était
déjà exclu de toute prétention patrimoniale.
L’article 20, portant
‘‘Cession légale pour les besoins du service public’’, emportait que
‘‘ dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une
mission de service public, les droits patrimoniaux afférents à une œuvre
créée par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ou d’après
les instructions reçues sont, dès la création, cédés de plein droit à
l’administration dont dépend l’intéressé’’.
En clair, pour ce
qui est du Chef de l’Etat, à l’Etat. Dont il est certes le chef, mais
néanmoins le serviteur.
On le voit, loin du foin sur l’opportunité de
la dépense ou sur les caractéristiques esthétiques du Monument de la
Renaissance, les vices de formes sont nombreux pour ouvrir la voie du recours
auprès des juridictions compétentes, afin d’empêcher la perpétuation de ce
précédent dangereux et unique au monde. A moins que le président ne vint à
résipiscence…
Le président de la République peut assurément laisser
son nom à la postérité autrement qu’en faisant d’un Etat, le Sénégal,
personne morale à durée de vie illimitée, le ‘‘partenaire en
affaires’’ et ‘‘l’associé’’ d’une personne privée (Wade
Abdoulaye) ou d’une personne morale de droit privé (sa future fondation) !
Ousseynou Nar Gueye
Journaliste – Consultant Expert en Propriété
Intellectuelle
[email protected]
lire aussi (15 Avr 2008) :
Monument de la renaissance - Octroi de terres a une société Nord-coreenne :
Wade fait un troc à 11 milliard , par Mohamed GUEYE 
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