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La politique de
développement minier de la Cedeao en panne 
 
 
  
Date de
publication : vendredi 15 mars 2013

CEDEAO  
industrie minière 

Les Etats membres de la Cedeao se sont engagés à harmoniser leur
politiques nationales des ressources minérales, en prévision d’un Code
minier régional devant être effectif en juillet 2014. La mise en œuvre de ce
processus est loin d’être encourageante.
Réunies pendant deux jours à
Accra pour une rencontre stratégique d’évaluation et de réflexion sur la
Politique de développement des ressources minérales de la Cedeao (Pdrmc), une
dizaine d’organisations de la société civile (Osc) ouest-africaine ont
profité de l’occasion pour protester vivement contre leur non implication
constatée depuis quelques temps dans la mise œuvre de la nouvelle politique
minière communautaire.
source : www.pambazuka.org - 2013-03-06
En
effet, la  Cedeao  et la société civile ont étroitement collaboré depuis le
déclenchement du processus en avril 2008 à Dakar sous l’égide de  Oxfam ,
de la phase de conceptualisation à la phase d’adoption par la Conférence des
chefs d’Etats et de gouvernement de la  Cedeao  en février 2012.
Malheureusement, il est regrettable de constater que ce partenariat est entrain
de mourir, alors que tout le monde sait que l’initiative d’élaborer un Code
minier communautaire a été porté par les Osc de la sous région et que le
Forum des organisations de la société civile ouest-africaine  (Foscao ) a
joué un rôle éminent.
Les membres du Foscao ont ainsi remarqué qu’il
n’est plus informé de l’évolution du processus, mais aussi qu’en aucun
cas la société civile n’a été mentionnée comme partie prenantes dans le
Plan d’action qui constitue une partie intégrante de l’Acte additionnel
A/SA.16/02/12 portant adoption de la Pdrmc. En conséquence, une des
recommandations de cette rencontre a été de tout faire pour« sauver ce
partenariat » et de redonner à la société civile sa place dans ce
processus.
A titre de rappel, en adoptant la Pdrmc, les Etats membres de la
Cedeao avaient été animés par le souci de promouvoir l’exploitation des
ressources minières aux fins de la croissance économique durable de la région
et le développement socioéconomique intégré des Etats membres. Ainsi,
progressivement, la Cedeao avait adopté la Directive minière en mai 2009, puis
l’Acte additionnel portant adoption de la Pdrmc en février 2012, assorti
d’un Plan d’actions.
Les Etats membres étaient alors appelés à
«  harmoniser leur politiques nationales des ressources minérales avec la
Pdrmc », selon l’article 4 de l’Acte. Et de publier ce dernier dans le
Journal officiel de chaque Etat membre, 30 jours après notification par la
Commission de la Cedeao (Article 6). Et finalement, le Code minier régional
devra être effectif en juillet 2014.
Qu’en est-il véritablement
aujourd’hui ?
A lecture de ces obligations susmentionnées, d’après la
Cedeao, la situation de la mise en œuvre de cette politique minière au niveau
communautaire se résume ainsi :
 6 pays sont en règle avec l’article 4
: Bénin, Burkina Faso, Gambie, Sénégal, Guinée Bissau, Togo et Ghana ;

3 pays sont en cours : Mali, Niger et Nigéria ;
 2 pays ont un statut
« non élucidé » : Libéria et Sierra Léone ;
 1 pays pose
« problème » : Cap Vert (Il n’a même pas signé l’Acte
additionnel) ;
 Processus non encore enclenché : Côte d’Ivoire.
En
ce qui concerne l’article 6 sur l’harmonisation des Code, l’évaluation
est mitigée. La plupart des Etats ont soit déjà procédé à la refonte de
leur politique minière (Mali, Guinée et Niger par exemple), d’autres sont en
cours (Sénégal, Sierra Léone et Côte d’Ivoire par exemple).
La
rencontre a fini donc d’identifier les principaux défis relatif à la mise ne
œuvre de la Pdrmc. Ainsi, ils se situent dans capacité et la volonté
politique de nos gouvernements respectifs à s’approprier de la politique
minière communautaire et de la traduire entièrement dans leurs
règlementations nationales, sur le respect du délai de l’horizon 2014, enfin
et surtout sur la capacité de la Société civile ouest-africaine à influencer
positivement le processus aux niveaux régional et national.
Aly Sagne
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