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SIGNEES ENTRE 2005 ET 2012 : L’Etat a perdu plus de 400 milliards
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CONVENTIONS MINIERES
SIGNEES ENTRE 2005 ET 2012 : L’Etat a perdu plus de 400 milliards
Date de publication : mardi 15 janvier 2013
industrie minière
En attendant la mise en place d’un nouveau cadre
réglementaire dans le secteur minier au Sénégal, les résultats d’une
étude conduite par le département de l’Energie et des Mines sur la question
des conventions minières conclues par l’Etat sur la période 2005-2012,
ont révélé pour les finances publiques, un important manque à gagner
évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites.
source : www.sudonline.sn - 12/01/2013
Les résultats d’une étude
conduite par le département de l’Energie et des mines sur la question des
conventions minières conclues par l’Etat et, présenté hier vendredi 11
janvier 2013 en conseil des ministres par le ministre en charge dudit
département, ont révélé pour les finances publiques, un manque à gagner
évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites, d’un
montant de 401 milliards sur la période 2005-2012. Sans rentrer dans des
détails sans doute sulfureux dudit rapport, le texte du communiqué du conseil
s’est borné, sur la question, à préconiser « des réformes diverses,
ayant trait notamment à une meilleure prise en compte des intérêts
stratégiques de l’Etat et à une implication accrue des nationaux dans le
secteur ».
On sait cependant, par certaines indiscrétions, que les
innombrables exonérations consenties dans le cadre du code des mines et même
au-delà, sans compter les commissions confortables qui seraient distribuées à
l’occasion de telle ou telle autre convention minière signée, ont creusé le
trou qui a absorbé les centaines de milliards qui auraient dû tomber dans
l’escarcelle des finances publiques. D’où les spéculations souvent
suscitées par l’opacité qui a toujours entouré les conventions minières
signées entre l’Etat du Sénégal et les compagnies étrangères, et que
l’on n’a jamais rendu accessibles.
Par ailleurs, pas plus tard qu’au
mois de décembre dernier, le ministre Aly Ngouille Ndiaye annonçait la
couleur, déclarant que « Le secteur minier est dans une situation
scandaleuse. » Il évoquait ainsi les avantages « exorbitants »
accordés aux sociétés minières étrangères établies au Sénégal : «
exemption de paiement de taxes et seulement 10 % de leur capital
d’exploitation à l’Etat du Sénégal », indiquait-il. Le
ministre ajoutait que cinquante neuf (59) permis d’exploitation avaient
été délivrés par l’Etat du Sénégal qui en attend, pour
l’exercice 2012, dix (10) milliards de FCfa et quinze (15) milliards pour
2013. Toutefois, Aly Ngouille Ndiaye avait été plutôt chiche quant au manque
à gagner occasionnés par ces conventions minières qui selon lui,
entraîneraient une moins-value de 60 milliards au Sénégal. En livrant ainsi
son rapport, la commission chargée de la question de la revue n’a pas
lésiné sur la calculette.
L’occasion de rappeler la revue des
conventions minières signées par l’Etat du Sénégal, entamée il y a peu et
dont la commission prévue à cet effet a été mise en place par un arrêté
ministériel en date du 22 Août 2012.
Cette révision des conventions
minières et du cadre législatif du secteur devrait aboutir à l’adoption de
nouveaux documents de politique du secteur et partant, à une ébauche des
contours de la feuille devant conduire à l’adhésion du Sénégal à
l’ITIE( ) qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans
le secteur minier. Une initiative qui devrait ainsi permettre une meilleure
lisibilité aux collectivités qui pourront être en possession des
récapitulatifs des sommes versées par les sociétés minières. Et les
citoyens de pouvoir exercer un contrôle sur les ressources.
lire aussi sur
www.lequotidien.sn (12/01/2013) : Impact des sociétés minières dans
l’économie sénégalaise : L’Etat récolte des tonnes de poussière , par
Mohamed GUEYE
et sur www.sudonline.sn (15/01/2013) : CONVENTIONS MINIERES :
L’ampleur du désastre , par Malick NDAW
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