http://senemag.free.fr/spip/local/cache-gd2/local/cache-vignettes/L54xH65/IMG/article_PDF/spip.php?article1040

Senemag - le magazine du Sénégal dans le monde- CONVENTIONS MINIERES
SIGNEES ENTRE 2005 ET 2012 : L’Etat a perdu plus de 400 milliards


le magazine du Sénégal dans le monde
Accueil
Actualités
Monde
Economie
Environnement
Cultures
Medias
Sciences/Education
Santé
Sports
Archives
TAGS
contact
Accueil du site
» 
Economie
CONVENTIONS MINIERES
SIGNEES ENTRE 2005 ET 2012 : L’Etat a perdu plus de 400 milliards 
 
 
  
Date de publication : mardi 15 janvier 2013

industrie minière  
En attendant la mise en place d’un nouveau cadre
réglementaire dans le secteur minier au Sénégal, les résultats d’une
étude conduite par le département de l’Energie et des Mines sur la question
des conventions minières conclues par l’Etat sur la période 2005-2012,
ont révélé pour les finances publiques, un important manque à gagner
évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites.
source : www.sudonline.sn - 12/01/2013
Les résultats d’une étude
conduite par le département de l’Energie et des mines sur la question des
conventions minières conclues par l’Etat et, présenté hier vendredi 11
janvier 2013 en conseil des ministres par le ministre en charge dudit
département, ont révélé pour les finances publiques, un manque à gagner
évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites, d’un
montant de 401 milliards sur la période 2005-2012. Sans rentrer dans des
détails sans doute sulfureux dudit rapport, le texte du communiqué du conseil
s’est borné, sur la question, à préconiser « des réformes diverses,
ayant trait notamment à une meilleure prise en compte des intérêts
stratégiques de l’Etat et à une implication accrue des nationaux dans le
secteur ».
On sait cependant, par certaines indiscrétions, que les
innombrables exonérations consenties dans le cadre du code des mines et même
au-delà, sans compter les commissions confortables qui seraient distribuées à
l’occasion de telle ou telle autre convention minière signée, ont creusé le
trou qui a absorbé les centaines de milliards qui auraient dû tomber dans
l’escarcelle des finances publiques. D’où les spéculations souvent
suscitées par l’opacité qui a toujours entouré les conventions minières
signées entre l’Etat du Sénégal et les compagnies étrangères, et que
l’on n’a jamais rendu accessibles.
Par ailleurs, pas plus tard qu’au
mois de décembre dernier, le ministre Aly Ngouille Ndiaye annonçait la
couleur, déclarant que « Le secteur minier est dans une situation
scandaleuse. » Il évoquait ainsi les avantages « exorbitants »
accordés aux sociétés minières étrangères établies au Sénégal : « 
exemption de paiement de taxes et seulement 10 % de leur capital
d’exploitation à l’Etat du Sénégal », indiquait-il. Le
ministre ajoutait que cinquante neuf (59) permis d’exploitation avaient
été délivrés par l’Etat du Sénégal qui en attend, pour
l’exercice 2012, dix (10) milliards de FCfa et quinze (15) milliards pour
2013. Toutefois, Aly Ngouille Ndiaye avait été plutôt chiche quant au manque
à gagner occasionnés par ces conventions minières qui selon lui,
entraîneraient une moins-value de 60 milliards au Sénégal. En livrant ainsi
son rapport, la commission chargée de la question de la revue  n’a pas
lésiné sur la calculette.
L’occasion de rappeler la revue des
conventions minières signées par l’Etat du Sénégal, entamée il y a peu et
dont la commission prévue à cet effet a été mise en place par un arrêté
ministériel en date du 22 Août  2012.
Cette révision des conventions
minières et du cadre législatif du secteur devrait aboutir à l’adoption de
nouveaux documents de politique du secteur et partant, à une ébauche des
contours de la feuille devant conduire à l’adhésion du Sénégal à
l’ITIE(  ) qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans
le secteur minier. Une initiative qui devrait ainsi permettre une meilleure
lisibilité aux collectivités qui pourront être en possession des
récapitulatifs des sommes versées par les sociétés minières. Et les
citoyens de pouvoir exercer un contrôle sur les ressources.
lire aussi sur
www.lequotidien.sn (12/01/2013) : Impact des sociétés minières dans
l’économie sénégalaise : L’Etat récolte des tonnes de poussière , par
Mohamed GUEYE
et sur www.sudonline.sn (15/01/2013) : CONVENTIONS MINIERES :
L’ampleur du désastre , par Malick NDAW
Recherche
Mots clés
industrie minière

L‘aventure contemporaine des diamantaires
(...)  
22 décembre 2014
« DANS LES MINES D’OR DU SENEGAL
ORIENTAL : LA (...)   CHRONIQUE DE LA DISPARITION « INELUCTABLE »
D’UNE CIVILISATION MILLENAIRE…
14 septembre 2014

La
politique de développement minier de la (...)  
15 mars 2013
Sénégal : le zircon plus rentable que l’or (...)  
4 juin 2012
KEDOUGOU : CONSTRUCTION D’UN DEUXIEME BASSIN (...)   Des chefs de villages
s’opposent au projet
16 janvier 2012
Le Sénégal mise sur les
minéraux lourds comme le (...)  
19 octobre 2011
Microfinance,
surendettement et suicides de (...)  
27 février 2011

L’Afrique de l’ouest, avenir du secteur minier, (...)  
6
février 2011
Révision des contrats à durée déterminée et loi
(...)  
3 mai 2010
Coopération Sénégal/Russie : Les différents
(...)  
2 mai 2010

Le paradoxe des ressources minières refait
(...)  
14 avril 2010
Les limites de la responsabilité sociale des
(...)  
24 mars 2010
0
|
12
|
24 
Dans la
même rubrique
DES TERRES DEPOSSEDEES AU PROFIT DES RICHES  SITUATION
FONCIERE EN VILLE ET EN MILIEU RURAL
3 février 2016
Difficultés dans le tourisme – Les acteurs du (...) 
14 février
2015

L‘aventure contemporaine des diamantaires (...) 
22
décembre 2014
PECHE INN : le Sénégal perd 150 milliards de (...)

20 novembre 2014
Pression foncière autour du nouvel aéroport :
(...) 
23 septembre 2014
« DANS LES MINES D’OR DU SENEGAL ORIENTAL
: LA (...)  CHRONIQUE DE LA DISPARITION « INELUCTABLE » D’UNE
CIVILISATION MILLENAIRE…
14 septembre 2014

La politique de
développement minier de la (...) 
15 mars 2013
Sen-Ethanol, le projet
agricole qui rend les (...) 
23 janvier 2013
Qui rachète l’Afrique
? 
21 septembre 2012
Délocalisation du projet de biocarburant de
(...) 
13 août 2012
Afrique de l’Ouest : Internet et mobile
font (...) 
11 août 2012
600 000 emplois directs au Sénégal :
L’économie (...) 
22 juillet 2012
0
|
12
|
24
|
36
|
48
|
60
|
72
|
84
|
96
|...
Lettre d'info
Recevez 2 fois par
moisdans votre boîte email  les nouveautés de SENEMAG
Votre adresse
email
Abonnement
Désabonnement 
Abonnez-vous
Pour
suivre la vie de ce site, syndiquez ce flux RSS 2.0 (lisible dans n'importe quel
lecteur de news au format XML/RSS).
syndiquer site
Accueil
Actualités
Monde
Economie
Environnement
Cultures
Medias
Sciences/Education
Santé
Sports
Archives
TAGS
contact
� 2008 Sénémag
     Haut de page
   
Accueil du site
   Plan du site
   admin
   Site
réalisé avec SPIP 
     contact
     version texte 
     
phpMyVisites | Open source web analytics

Internal Links:

External Links: