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Immigration : Les accords signés par le Sénégal avec la France seraient « dangereux »



Date de publication : samedi 29 novembre 2008

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Le 25 février 2008, Brice Hortefeux, ministre français de l’Immigration et de l’Identité nationale, avait conclu avec le Sénégal un premier ’accord de quotas migratoires’ - qui est un avenant à l’accord de gestion concertée des flux signé en 2006, avec Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. L’avenant fixe un nombre de cartes de séjour que la France s’engage à accorder en 2008 à des Sénégalais au titre de l’immigration de travail : 200 cartes ’compétences et talents’, 180 cartes ’salariés en mission’ et 1 000 cartes ’salariés’. L’accord établit aussi une liste de 60 métiers pour lesquels la situation de l’emploi en France ne sera plus opposable aux immigrants.
source : www.ferloo.com 28 novembre 2008
En contrepartie, le Sénégal s’engage à lutter contre l’immigration illégale, en facilitant le rapatriement de ses émigrés clandestins et en renforçant la surveillance de ses frontières. Les accords et les clauses de réadmission sont des actes par lesquels les Etats signataires s’engagent à réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants interpellés en situation irrégulière sur le territoire d’un autre Etat, mais aussi des étrangers ayant transité par leur sol avant d’être interpellés dans un autre Etat.
« Ces accords de réadmission et de gestion concertée des flux migratoires sont dangereux », a affirmé la présidente du réseau d’Ong Migreurop , Claire Rodier, dans un communiqué. « Ils s’inscrivent dans la politique globale menée par l’UE et ses Etats membres pour sous-traiter la gestion des flux migratoires. Ainsi, toute aide au développement, voire toute coopération économique ou commerciale est désormais subordonnée à leur négociation », fait valoir Mme Rodier.
« Ces accords, poursuit le communiqué, menacent les droits fondamentaux des personnes, violent (...) la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que le principe de non refoulement posé par la Convention de Genève sur les réfugiés », affirme la présidente de Migreurop, selon laquelle « c’est notamment le cas avec les accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires passés par la France et l’Espagne avec des pays d’Afrique de l’ouest. » Le réseau Migreurop « exige » notamment « l’annulation des accords et de clauses de réadmission », « l’arrêt de toute négociation de ces accords entre l’UE et les pays africains tels que le Mali, l’Algérie et le Maroc ». Plusieurs pays africains ont signé ces accords avec la France. Il s’agit du Sénégal, du Gabon, de la République démocratique du Congo, du Bénin, de la Tunisie, de l’île Maurice et du Cap Vert. Seul le parlement gabonais a ratifié ces accords. Selon le ministère de l’Immigration, trois autres devraient l’être d’ici la fin de l’année. Brice Hortefeux a annoncé lundi dernier que cinq autres accords de ce type doivent être prochainement signés avec le Mali, le Burkina, le Cameroun, l’Egypte et Haïti.
Les négociations avec le Mali ont été les plus difficiles, mais selon le ministère, l’accord serait sur le point d’être finalisé. Il ne resterait plus à régler que la question des retraités maliens dont beaucoup seraient prêts à rentrer au pays à condition de pouvoir toucher leur pension. 120.000 Maliens (dont 50 à 60.000 en situation régulière) vivraient en France.
Bocar Alpha Kane (Paris)
lire aussi sur www.aps.sn (29-11-2008 ) : Cheikh Tidiane Gadio préconise la mise en place d’un Pacte africain sur les questions de migration
et sur www.ouestaf.com (01 Décembre 2008) : Migration : le concept de « migration illégale » au pilori
Message de Mme Jeanne Moreau à M. Brice Hortefeux
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